Dois-je déclarer les sommes déposées sur mon compte dans une banque européenne ?

La directive de l’UE sur la fiscalité de l’épargne - entrée en application en juillet 2005 - prévoit que les Etats membres pratiqueront un échange automatique d’information entre leurs différentes autorités fiscales. Les revenus de l’épargne dans le pays Y seront ainsi communiqués au pays X ( le pays de résidence) qui appliquera les taux d’imposition définis par sa propre législation nationale.

En d'autres mots, si un résident français ouvre un compte en banque en Espagne, l'administration fiscale française en aura connaissance. Et si vous faites l'objet d'un contrôle, il leur sera possible d'interroger votre banque espagnole.

Trois Etats membres – l’Autriche, le Luxembourg et la Belgique – ont obtenu d’instituer une retenue d’impôt en lieu et place de l’échange automatique d’information.
Cette solution permet à ces Etats de préserver leur secret bancaire.

En conclusion, n'oubliez surtout pas d'inscrire toutes les sommes passant sur vos comptes en banque en Europe sur votre déclaration d'impôt.

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